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Arrêté du 15 mai 1968 FIXE LES MODALITES DE VERSEMENT A L'INDUSTRIE DES PATES A PAPIER DES PRIMES PREVUES PAR LE DECRET 58883 DU 24 SEPTEMBRE 1958, COMPLETE PAR LE DECRET 65167 DU 1 MARS 1967, POUR LE 1E SEMESTRE DE L'ANNEE 1968
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