TEXTE_VERSION

Décret n°65-256 du 31 mars 1965 MODIFICATION DU TABLEAU II, (B & D) FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 45062 DU 08-12-1945. (INDEMNITES DE COMMANDEMENT ET INDEMNITES POUR TRAVAIL SPECIAL OU POUR TRAVAIL PENIBLE) FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A TITRES DIVERS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte