TEXTE_VERSION

Décret du 20 septembre 1957 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 51649 DU 23-05-1951 (FIXE LES TITRES ET CONDITIONS EXIGES POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CHEF MECANICIEN, DE SECOND MECANICIEN ET DE CHEF DE QUART A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte