TEXTE_VERSION

Décret n°55-1726 du 31 décembre 1955 FIXANT LE NOMBRE MAXIMUM DE CONGES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE POUVANT ETRE ACCORDES EN 1956 AUX OFFICIERS DE LA MARINE EN APPLICATION DES ART. 6 ET 7 DE LA LOI DU 30-03-1928

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000522961 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000850263, id : JORFTEXT000000850263  }