Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°57-1289 du 17 décembre 1957 COMPLETANT LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 RELATIF AU CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES PERSONNELS DE L'ETAT (INDICE DU JUGE DIRECTEUR DU TRIBUNAL CANTONAL)
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000669623
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000849542
, id :
JORFTEXT000000849542
}