TEXTE_VERSION

Décret n°59-782 du 25 juin 1959 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) ET NOTAMMENT L'ARTICLE SUIVANT DUDIT DECRET :

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000682675 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000849399, id : JORFTEXT000000849399  }