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Arrêté du 3 juin 1966 FIXE LA DUREE MINIMUM DES ENGAGEMENTS D'EPARGNE A LONG TERME PREVUS A L'ART. 8 DE LA LOI 65-997 DU 29 NOVEMBRE 1965 ET LE CAPITAL MINIMUM DONT LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS DOIVENT JUSTIFIER POUR OUVRIR DES COMPTES D'EPARGNE

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