Arrêté du 2 février 1966 ET SIEGE DES COMMISSIONS (7 COMMISSIONS) REGIONALES D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DANS LES MINES CHARGEES, EN APPLICATION DE L'ART. 25 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, DE DEFINIR DANS LEUR CIRCONSCRIPTION LE CADRE DANS LEQUEL PEUT S'EXERCER L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE