TEXTE_VERSION

Décret du 20 avril 1923 modifiant des articles du règlement de l’académie des sciences ‎morales et politiques de l’Institut de France

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000847784 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000847812, id : JORFTEXT000000847812  }