TEXTE_VERSION

Décret n°53-754 du 17 août 1953 MODIFIE L'ART. 1 DU D. 47204 DU 16-01-1947 (ART. 1 : ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'INGENIEURS)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000305339 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000847499, id : JORFTEXT000000847499  }