TEXTE_VERSION

Arrêté du 23 décembre 1965 FIXATION DES TAUX D'INTERET DES BONS DU TRESOR SUR FORMULES APRES PRELEVEMENT DE 25% INSTITUE PAR L'ART. 57 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1966

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000691977 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000847339, id : JORFTEXT000000847339  }