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Arrêté du 29 juin 1984 M. ROUSSIN JEAN-LOUIS EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 1 DU DECRET 8458 DU 17-01-1958 RELATIF A LA CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LES SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE DEFINIS A L'ART. 77 ET LES SERVICES DE VIDEOGRAPHIE DIFFUSEE RELEVANT DE L'ART. 78 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

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