Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret du 9 septembre 1942 FORCLUSIONS : MATIERES CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE. NOUVELLES-HEBRIDES, AEF, GABON, CAMEROUN, OCEANIE, INDE, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, MADAGASCAR
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000504713
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000846718
, id :
JORFTEXT000000846718
}