TEXTE_VERSION

Circulaire du 15 février 1974 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 15-02-1974 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 14-09-1972 FIXANT LA LISTE,LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES ET DE CERTAINES PREPARATIONS DANGEREUSES

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000856882 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000846683, id : JORFTEXT000000846683  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000476195 ABROGE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000846683, id : JORFTEXT000000846683  }