TEXTE_VERSION

Décret du 20 janvier 1955 FIXANT LE NOMBRE MAXIMUM DES CONGES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE POUVANT ETRE ACCORDES EN 1955 AUX OFFICIERS DE LA MARINE AU TITRE DES ART. 6 ET 7 DE LA LOI DU 30-03-1928

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte