TEXTE_VERSION

Arrêté du 17 mars 1966 LE NOMBRE DES ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE LA LOI 64585 DU 24-06-1964 RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE PENSION PROPORTIONNELLE AU TITRE DE L'ANNEE 1966 EST FIXE A 10

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000509768 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000845356, id : JORFTEXT000000845356  }