TEXTE_VERSION

Décret n°52-597 du 26 mai 1952 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 14 & 18 DU DECRET DU 03-08-1939 FIXANT LE STATUT DES ELEVES ADMIS AUX ECOLES DE L'ARMEE DE L'AIR CHARGEES DE LA FORMATION DES OFFICIERS PROVENANT DU RECRUTEMENT DIRECT

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000852556 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000845009, id : JORFTEXT000000845009  }