Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret du 9 novembre 1794 REQUISITIONS DE DENREES, SUBSISTANCES ET AUTRES OBJETS DE NECESSITE PUBLIQUE
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000309765
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000844526
, id :
JORFTEXT000000844526
}