TEXTE_VERSION

Décret du 26 novembre 1940 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 23 SEPTEMBRE 1937. VINS D'APPELLATION MUSCADET. DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000483182 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000843788, id : JORFTEXT000000843788  }