Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 6 avril 1959 MODIFIE LES ART. 1 ET 2 (COMMISSIONS PLACEES SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR DE LA COMPTABILITE GENERALE) DE L'ARRETE DU 25-01-1956
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000284481
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000843279
, id :
JORFTEXT000000843279
}