Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 27 novembre 1962 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CONSEILLERS REFERENDAIRES A LA COUR DES COMPTES
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000482249
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000843190
, id :
JORFTEXT000000843190
}