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Arrêté du 6 novembre 1981 RELATIF AU CASIER DES CONTRAVENTIONS D'ALCOOLISME QUI EST TENU PAR LE CASIER JUDICIAIRE NATIONAL AUTOMATISE ET QUI CONTIENT DES FICHES ETABLIES AU NOM DE TOUTE PERSONNE QUI A FAIT L'OBJET D'UNE CONDAMNATION POUR CONTRAVENTION AU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME

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