Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 25 janvier 1982 M. POLGE DE COMBRET FRANCOIS, CONSEILLER REFERENDAIRE DE PREMIERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES, EST PLACE EN DISPONIBILITE AU TITRE DE L'ARTICLE 25 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959, JUSQU'AU 01-02-1985
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000491841
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000842270
, id :
JORFTEXT000000842270
}