TEXTE_VERSION

Arrêté du 5 février 1988 PORTANT ADAPTATION DES ART. 265,265-QUINQUIES,266-TER ET 266-QUATER DU CODE DES DOUANES A LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE PREVUE PAR LE REGLEMENT CEE 2658-87 DU CONSEIL DU 23-07-1987