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Circulaire du 12 mars 1970 RELATIVE A LA DOMICILIATION PAR DES NEGOCIANTS RESIDANT EN FRANCE D'IMPORTATIONS DE MARCHANDISES EXPEDIEES D'UN PAYS EXTERIEUR A LA ZONE FRANC A DESTINATION DIRECTE D'UN PAYS DONT L'INSTITUT D'EMISSION EST LIE AU TRESOR FRANCAIS PAR UN COMPTE D'OPERATIONS, OU D'EXPORTATIONS DE MARCHANDISES EXPEDIEES A L'UN DE CES PAYS A DESTINATION D'UN PAYS EXTERIEUR A LA ZONE FRANC

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