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Arrêté du 8 septembre 1989 FIXANT POUR L'ANNEE 1989 LE MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES VERSEES PAR LES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMMES AU FONDS DE CONCOURS PREVU A L'ART. 15 DU DECRET 89518 DU 26-07-1989

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