Arrêté du 27 décembre 1979 REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES SPECIAUX DU REGIME INTERIEUR. MODIFICATION DES TARIFS SPECIAUX PREVUS AUX TITRES VI ET VII DU DECRET 74-778 DU 13-09-1974, EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU MEME DECRET, ET MODIFIE PAR L'ARRETE DU 01-12-1978, A COMPTER DU 11-01-1980