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Arrêté du 20 décembre 1979 RELATIVES A L'ENCADREMENT DE LA CONSOMMATION DE FUEL-OIL DOMESTIQUE. VALEUR A COMPTER DU 01-01-1980 DES COEFFICIENTS PREVUS AUX ART. 4,5,11,12,21 DE L'ARRETE DU 28-06-1979 RELATIF A CE MEME ENCADREMENT

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