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Arrêté du 17 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT A DES CADRES MUNICIPAUX TUNISIENS SONT RATTACHES AUX CADRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE

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