TEXTE_VERSION

Arrêté du 23 décembre 1960 COMPLETE L'A. DU 28-08-1953 PAR LES ART. 22 BIS A 22 OCTIES (RELATIFS A LA SECTION COMPLEMENTAIRE DE L'ECOLE, PREVUE A L'ART. 25 BIS DU D. 53575 DU 17-06-1953)