Arrêté du 4 juillet 1983 AGREMENT DES DELIBERATIONS 17-D (TRAITEMENT DES PERSONNELS RELEVANT DE DIFFERENTS REGIMES D'ASSURANCE) ET 18-D (BENEFICIAIRES DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE DE LA SIDERURGIE) ET MODIFICATION DE LA DELIBERATION 3-D PRISES A LA SUITE DE LA PUBLICATION DU DECRET 82991 DU 24-11-1982 POUR L'APPLICATION DU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE