TEXTE_VERSION

Arrêté du 8 octobre 1985 FIXANT LE MODELE DE L'IMPRIME "LIAISON INTER-REGIME CONCERNANT UNE DEMANDE DE RETRAITE OU DE RECONSTITUTION DE CARRIERE" ET DE L'IMPRIME "LIAISON INTER-REGIMES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 83830 DU 31-05-1983"

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000504456 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000836750, id : JORFTEXT000000836750  }