Arrêté du 25 janvier 1980 NATURE DES RENSEIGNEMENTS QUE LES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE SONT TENUS DE FOURNIR AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE. (UNE FICHE DE RENSEIGNEMENTS A L'ISSUE DE L'ENQUETE ET UN RAPPORT ANNUEL SUR L'ACTIVITE DU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE). MODELES DE CES RENSEIGNEMENTS PUBLIES EN ANNEXE