TEXTE_VERSION

Arrêté du 28 janvier 1980 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-11-1947 : MODIFICATION DE L'ART. 1 DE CET ARRETE (CREATION DE 22 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES), MODIFICATION DE L'ART. 2 DU MEME ARRETE (COMPOSITION DE CES COMMISSIONS)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte