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Arrêté du 27 décembre 1979 MODALITES DE FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE L'AGENCE DE L'INFORMATIQUE. LE FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE L'AGENCE EST ASSURE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 62-1587 DU 29-12-1962

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