Arrêté du 15 janvier 1980 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 23-07-1973 FIXANT LES DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION (NIVEAU HIERARCHIQUE MAXIMUM DES AGENTS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER D'UNE PRIME DE FONCTIONS)