Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 31 mai 1979 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES VENTES DE MEUBLES ET DE SIEGES
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000311339
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000835904
, id :
JORFTEXT000000835904
}