Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 7 novembre 1973 ABROGATION DE L'A. 27-09-56, AYANT INSTITUE UN CAP DE POLISSEURS DE ROCHES. LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1975

META:
{ length: 2 }
ENTREPRISE:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000838078 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000834923, id : JORFTEXT000000834923 }