TEXTE_VERSION

Arrêté du 10 septembre 1951 SEULS PEUVENT ETRE MIS EN VENTE SOUS LE NOM DE "MONT-PRES-CHAMBORD, COUR-CHEVERNY" LES VINS AYANT DROIT A CETTE APPELLATION EN APPLICATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BLOIS DU 19-05-1949

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000252702 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000834523, id : JORFTEXT000000834523  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000687602 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000834523, id : JORFTEXT000000834523  }