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Arrêté du 2 octobre 1980 TAUX ET MONTANTS DES PRETS BONIFIES DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL EN MATIERE DE LOGEMENT:9% PENDANT LA PERIODE DE DIX ANS AU COURS DE LAQUELLE ILS BENEFICIENT D'UNE BONIFICATION D'INTERET VERSEE PAR L'ETAT