TEXTE_VERSION

Arrêté du 19 juin 1978 HABILITATION DE LA FEDERATION FRANCAISE DE VOL A VOILE PREVUE PAR L'ARTICLE 12 DE LA LOI 75988 DU 29 OCTOBRE 1975 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT JUSQU'AU 31 décembre 1980

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000699405 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000833155, id : JORFTEXT000000833155  }