TEXTE_VERSION

Arrêté du 24 février 1971 REVISION DU CLASSEMENT DES HOPITAUX ET HOSPICES DANS LES DIVERSES CATEGORIES ENUMEREES A L'ART. 1ER DU DECRET 59957 DU 3 août 1959

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000670255 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000832761, id : JORFTEXT000000832761  }