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Arrêté du 4 février 1980 DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION POUVANT PRETENDRE AU BENEFICE DES AVANTAGES PREVUS PAR LE CODE DES MARCHES PUBLICS, PAR L'ARRETE DU 06-12-1967 ET PAR L'ARTICLE 38 DE LA LOI DU 13-07-1928