TEXTE_VERSION

Arrêté du 23 décembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-08-1964 ET OUVERTURE DE SESSIONS DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU PAR L'ART. 8 DU DECRET 63431 DU 30-04-1963

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000272971 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000829055, id : JORFTEXT000000829055  }