Arrêté du 15 octobre 1954 APPAREILLAGE DES ASSURES SOCIAUX ET DES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL REGIES PAR LA LOI DU 30-10-1946 (PREVENTION ET REPARATION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL) PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-04-1948 ENUMERANT L'APPAREILLAGE DES ASSURES SOCIAUX