TEXTE_VERSION

Arrêté du 1 avril 1954 PRIX DES ALCOOLS AUTRES QUE CEUX DE BETTERAVES DANS LA LIMITE DEFINIE PAR L'ART. 1 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE DE L'ALCOOL. DIFFERENTES CATEGORIES CONCERNEES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000299252 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000828175, id : JORFTEXT000000828175  }