Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 13 mars 1970 MODIFICATION DES ART. 11 ET 12 DU DECRET 66940 DU 8 décembre 1966 (ART. 11 : CANDIDATS AUXQUELS EST DELIVRE UN DIPLOME D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN BIOLOGIE HUMAINE
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000887093
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000826892
, id :
JORFTEXT000000826892
}