TEXTE_VERSION

Arrêté du 16 avril 1942 RELATIF A LA GESTION DES TITRES APPARTENANT A L'ETAT, AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS ET AUX COLLECTIVITES LOCALES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000495396 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000825538, id : JORFTEXT000000825538  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000664787 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000825538, id : JORFTEXT000000825538  }