TEXTE_VERSION

Arrêté du 24 juillet 1969 MODIFIE ET COMPLETE L'ARRETE DU 30-05-1951 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS EN SES TABLEAUX I, II, III ;

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte