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Arrêté du 9 janvier 1942 CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE SALAIRES : APPLICABILITE AUX OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS DU DECRET DU 01-06-1940 SUR LES SALAIRES ET DES ART. 3 ET 4 DU DECRET DU 10-11-1939 SUR LE REGIME DU TRAVAIL PENDANT LES HOSTILITES

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